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§ 1 - Généralités - Champ d'application

Nos conditions de vente s'appliquent exclusivement ; nous ne reconnaissons pas les conditions du client contraires ou divergentes de nos conditions de vente, à moins que nous n'ayons expressément accepté leur validité par écrit. Nos conditions de vente s'appliquent également lorsque nous effectuons la livraison au client sans réserve, tout en ayant connaissance de conditions du client contraires ou divergentes de nos conditions de vente.
Tous les accords conclus entre nous et le client en vue de l'exécution du présent contrat sont consignés par écrit dans le présent contrat.
Nos conditions de vente ne s'appliquent qu'aux entreprises au sens de l'article 310, paragraphe 1, du Code civil allemand (BGB).

§ 2 - Offre - Documents d'offre

Si la commande doit être qualifiée d'offre conformément au § 145 du Code civil allemand, nous pouvons l'accepter dans un délai de 2 semaines.
Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur les illustrations, dessins, calculs, échantillons, devis et autres documents ou informations de nature physique ou immatérielle, y compris sous forme électronique. Avant de les transmettre à des tiers, le client doit obtenir notre autorisation écrite expresse.

§ 3 - Paiements - Conditions de paiement - Retard de paiement

Sauf accord particulier, les prix s'entendent départ usine, à l'exclusion de l'emballage. Celui-ci est facturé séparément. La taxe sur le chiffre d'affaires au taux légal en vigueur s'ajoute aux prix.
En l'absence de convention particulière, le paiement doit nous être versé sans aucune déduction à compte, et ce immédiatement à hauteur d'un acompte de 50 % après la conclusion du contrat.
En l'absence de convention particulière, le paiement du solde du prix contractuel complet doit être effectué immédiatement après réception de la facture à notre attention.
La déduction d'un escompte doit faire l'objet d'un accord écrit particulier.
Le client n'a le droit de retenir des paiements que dans la mesure où ses contre-prétentions sont incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.
L'acheteur n'a le droit de compenser des contre-prétentions issues de ce rapport juridique ou d'autres rapports juridiques que dans la mesure où elles sont incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.
L'acheteur est en retard de paiement pour le prix contractuel encore dû, dans la mesure où il ne paie pas l'objet du contrat (notre prestation) dans un délai de 10 jours après avoir été informé que notre prestation est prête à être enlevée, en échange de la remise de la propriété au départ de l'usine, au fur et à mesure du paiement, § 286 al. 2 n° 2 BGB (Code civil allemand).
La survenance d'un retard en vertu d'autres dispositions légales n'est pas affectée par cette disposition.

§ 4 - Délai de livraison

Le délai de livraison résulte des accords entre les parties contractantes. Son respect par nos soins suppose que toutes les questions commerciales et techniques aient été réglées entre les parties contractantes et que le client ait rempli toutes les obligations qui lui incombent, comme par exemple la présentation des certificats ou des autorisations administratives nécessaires ou le versement d'acomptes. Si tel n'est pas le cas, le délai de livraison est prolongé en conséquence. Cette disposition ne s'applique pas si le retard nous est imputable.
Le respect du délai de livraison est soumis à la condition que nous soyons nous-mêmes approvisionnés correctement et à temps. Nous communiquons dès que possible les retards qui se profilent.
Si le client est en retard dans la réception ou s'il viole par sa faute d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger la réparation du dommage que nous avons subi dans ce cas, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires. Autres

Les revendications ou les droits sont réservés.

Si les conditions du paragraphe (3) sont remplies, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l'objet du contrat est transféré au client au moment où celui-ci est en retard de réception ou de paiement.
Si le non-respect du délai de livraison est dû à un cas de force majeure, à des conflits sociaux ou à d'autres événements indépendants de notre volonté, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Nous informerons le client du début et de la fin de telles circonstances dans les meilleurs délais.
Le client peut résilier le contrat sans fixer de délai si l'ensemble de la prestation nous est définitivement impossible avant le transfert des risques. Le client peut en outre résilier le contrat si, dans le cadre d'une commande, l'exécution d'une partie de la livraison devient impossible et qu'il a un intérêt légitime à ce que la livraison soit effectuée.

refus de la livraison partielle. Si ce n'est pas le cas, le client doit payer le prix indiqué sur la

livraison partielle. Si l'impossibilité ou la

Si l'impossibilité ou l'incapacité survient pendant le retard d'acceptation ou si le client est seul ou en grande partie responsable de ces circonstances justifiant l'impossibilité ou l'incapacité, il reste tenu de fournir la contrepartie.

Si le client nous fixe - en tenant compte des exceptions légales - un délai raisonnable pour exécuter la prestation après l'échéance et que ce délai n'est pas respecté, le client est en droit de résilier le contrat dans le cadre des dispositions légales. Il s'engage à déclarer, à notre demande et dans un délai raisonnable, s'il fait usage de son droit de résiliation.

§ 5 - Transfert des risques - Frais d'emballage

Sauf disposition contraire du contrat, la livraison est convenue "départ usine".
Les matériaux d'emballage non payés doivent être renvoyés par le client à ses frais ou retournés à l'usine.
Si le client le souhaite, nous couvrirons par une assurance de transport une livraison qui, sauf accord contraire, est toujours effectuée aux frais et aux risques du client ; les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge du client.

§ 6 - Responsabilité pour les défauts

Les droits du client en matière de vices présupposent que celui-ci a dûment rempli ses obligations d'examen et de réclamation conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB).
Les réclamations pour vices ne sont pas recevables en cas d'écart négligeable par rapport à la qualité convenue ou en cas d'atteinte négligeable à l'utilité.
Dans le cadre de l'exécution ultérieure, nous ne sommes pas tenus de fournir à nouveau les prestations ou de fabriquer à nouveau l'objet du contrat.
La demande de réparation du client doit être faite par écrit.
En cas de réclamation justifiée dans les délais, la marchandise doit être renvoyée sans frais par le client à notre usine et sera, à notre choix, réparée gratuitement ou remplacée par une marchandise irréprochable. Ceci est également valable pour les véhicules (automoteurs), les remorques et les conteneurs.
Un délai d'au moins 3 semaines doit nous être accordé pour l'exécution ultérieure.
Si la réparation échoue, le client a le droit de réduire le prix ou, à son choix, de résilier le contrat. Si la prestation doit être améliorée, l'échec de l'amélioration est constaté au plus tôt après la deuxième tentative infructueuse. Il n'est pas dérogé au droit du client de réclamer des dommages et intérêts conformément aux présentes conditions.
Si l'objet du contrat à réparer n'est pas amené par le client dans notre usine, le client supporte les dépenses supplémentaires qui en résultent.
Sans préjudice d'autres droits de notre part, le client doit, en cas de réclamation injustifiée, nous rembourser les frais de contrôle et - si nécessaire - d'élimination du défaut.
Nous sommes responsables selon les dispositions légales, si le client

fait valoir des droits à dommages et intérêts qui reposent sur une faute intentionnelle ou une négligence grave, y compris une faute intentionnelle ou une négligence grave de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution. Dans la mesure où aucune violation intentionnelle du contrat ne nous est imputée, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

Nous sommes responsables selon les dispositions légales, dans la mesure où nous violons par notre faute une obligation contractuelle essentielle ; mais même dans ce cas, la

responsabilité en matière de dommages et intérêts limitée aux dommages prévisibles et typiques.

La responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé n'est pas affectée ; ceci s'applique également à la responsabilité obligatoire selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Les droits du client pour cause de défauts sont prescrits au bout d'un an à compter de la livraison de l'objet acheté au client. Sont exclus de cette disposition les droits à dommages et intérêts pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et les droits à dommages et intérêts pour dommages causés par négligence grave ou intentionnellement par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution. Dans ce cas, les délais de prescription légaux s'appliquent.

§ 7 - Responsabilité globale

Toute responsabilité en matière de dommages et intérêts allant au-delà de ce qui est prévu au § 6 est exclue, quelle que soit la nature juridique de la prétention invoquée.

Cela s'applique en particulier aux demandes de dommages et intérêts pour faute lors de la conclusion du contrat, pour d'autres manquements aux obligations ou pour des demandes délictueuses de réparation de dommages matériels conformément à l'article 823 du Code civil allemand.

La limitation selon l'alinéa (1) s'applique également dans la mesure où le client exige le remboursement de dépenses inutiles au lieu d'un droit à la réparation du dommage au lieu de la prestation.
Dans la mesure où la responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue ou limitée à notre égard, cela s'applique également à la responsabilité personnelle en matière de dommages et intérêts de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.

§ 8 - Garantie de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'à la réception de tous les paiements issus du contrat. En cas de comportement du client contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise. Dans le

La reprise de la marchandise par nos soins constitue une résiliation du contrat. Après la reprise de la marchandise, nous sommes autorisés à l'utiliser, le produit de l'utilisation devant être imputé sur les dettes du client, déduction faite de frais d'utilisation raisonnables.

Le client est tenu de prendre soin de la chose vendue ; il est notamment tenu de l'assurer suffisamment, à ses frais, à sa valeur à neuf contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux et de vol jusqu'au transfert complet de propriété. Dans la mesure où des travaux de maintenance et d'inspection sont nécessaires, le client doit les effectuer à ses frais et en temps voulu.
En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, le client doit nous en informer immédiatement par écrit afin que nous puissions déposer une plainte conformément au § 771 ZPO (Code de procédure civile allemand). Si le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice conformément au § 771 ZPO, le client est responsable de la perte que nous avons subie.
Le client est autorisé à revendre la marchandise dans le cadre de la marche ordinaire des affaires ; il nous cède cependant d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (y compris la taxe sur le chiffre d'affaires) de notre créance, qui résultent pour lui de la revente à ses acheteurs ou à des tiers. Le client reste autorisé à recouvrer cette créance même après la cession. Notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance n'est pas affecté par cette disposition. Nous nous engageons toutefois à ne pas recouvrer la créance tant que le client s'acquitte de ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, qu'il n'est pas en retard de paiement et qu'il n'y a notamment pas de demande d'ouverture d'une procédure de conciliation ou d'insolvabilité ou de cessation de paiement. Mais si c'est le cas, nous pouvons exiger que le client nous communique les créances cédées et leurs débiteurs, qu'il nous donne toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu'il nous remette les documents correspondants et qu'il informe les débiteurs (tiers) de la cession.
Le client nous cède également, à titre de garantie de nos créances à son encontre, les créances résultant de l'association de la chose vendue à un bien immobilier à l'encontre d'un tiers.
Nous nous engageons à libérer les garanties auxquelles nous avons droit à la demande du client dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse les créances à garantir de plus de 10%, et ce pas seulement de manière temporaire ; le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 9 - Juridiction compétente - Lieu d'exécution

Le tribunal compétent est celui de notre siège social à Merenberg ; nous sommes toutefois en droit de poursuivre le client devant le tribunal de son domicile.
Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable ; l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, le lieu d'exécution est notre siège social à Merenberg.

Version 09/2024